ÉCOLE INTERNATIONALE GEORGES COLLEUIL RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L'école internationale Georges Colleuil est un organisme de formation spécialisé dans l'étude de la fonction thérapeutique des symboles.

Elle est gérée par la société REFORM dont le siège social est situé au :


Quartier Peyrieux - 265 impasse des chênes - 26740 Marsanne (F)
La SARL REFORM est enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité N° 84260244126 auprès de la DIRECCTE.

REFORM conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises à Paris et sur l'ensemble du territoire national seule ou en partenariat.

En application aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-8 du Code du travail, le présent Règlement intérieur s'adresse à tous stagiaires ou clients, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant aux formations organisées par REFORM dans le but d'en permettre le bon fonctionnement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès de REFORM ;
  • stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
  • formations inter-entreprises : les formations inscrites sur le site Web de REFORM et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures ;
  • formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par REFORM pour le compte d'un client ou d'un groupe de clients ;
  • organisme de formation : REFORM ;
  • directeur : le responsable de l'organisme de formation ;
  • responsable de formation : la personne en charge du suivi administratif des formations.

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet :

  • de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l'organisme de formation ;
  • de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • de formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

Article 2 - Champ d'application

2.1. Personnes assujetties

Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par la société REFORM et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Tout stagiaire ou client est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l'organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

2.2. Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de la société REFORM, soit dans d'autres locaux extérieurs.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de la société REFORM, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations, en particulier dans le cadre de formations intra-entreprises.

Pour les formations décentralisées, organisées en partenariat, s'appliquent conjointement :

  • le présent Règlement intérieur ;
  • le Règlement intérieur du partenaire.

TITRE II - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 3 - Règles générales

3.1. La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur lorsqu'elles existent sur le lieu de formation.

3.2. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise extérieure ou dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 - Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de se présenter en salle de formation en état d'ivresse ou d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 5 - Interdiction de fumer

En application de l'article R.3511-1 à R.3511-7 du Code de la santé publique il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il est interdit de fumer dans la salle de formation sauf dans les lieux réservés expressément à cet usage.

Article 6- Lieux de restauration

Sauf organisation particulière, les repas ne sont pas pris en charge par l'organisme de formation. Il est interdit de manger dans les salles où se déroulent les stages. Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixées, à des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes et à une collation.

Article 7 - Consignes d'incendie

Conformément à l'article R.4227-24 du Code du travail, dans chaque lieu de l'établissement dont l'effectif est supérieur à 5 personnes, les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés de manière à être connus de tous les stagiaires et permettre d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux, dans les conditions prévues au 1°de l'article R.4216-2 du Code du travail.

Article 8 - Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être déclaré immédiatement par la victime ou les personnes qui en sont témoins, au formateur, au directeur du centre de formation. Si l'accident survient pendant la formation ou les trajets, une déclaration est faite par l'organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale, de son employeur et/ou de l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le participant.

TITRE III - DISCIPLINE

Article 9 - Horaires, absences et retards

9.1. Les horaires de stage sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation. Sauf cas particulier dûment noté sur la convocation, les horaires sont généralement 10h00/13h00 - 14h40/18h00. Le dernier jour de stage se termine à 17h00.

9.2. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

  • En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur qui a en charge la formation, ou à défaut le secrétariat. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l'organisme de formation.
  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences.

9.3. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de la formation, et au minimum chaque demi-journée, la feuille de présence.

Article 10 - Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse du directeur ou du responsable de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
  • y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme ;
  • y introduire des marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 11 - Tenue, comportement, confidentialité.

11.1. Les stagiaires sont incités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente lors du stage et présente dans les locaux du stage.

11.2. Les stagiaires s'engagent à ne pas :

  • user de violence et à ne pas l'inciter, quelle qu'en soit la forme, physique ou verbale ;
  • prendre de la drogue sur le lieu et durant la formation ;
  • ne pas jouer au thérapeute ni chercher à convaincre.

11.3. Les stagiaires s'engagent à :

  • respecter l'anonymat des personnes présentes ;
  • accepter d'être dans une optique de non jugement de la réalité, et d'accueillir chacun tel qu'il est sans préjugé ;
  • s'interdisent d'utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient eu connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l'occasion des temps de pause ou durant la formation.

11.4. Les stagiaires s'interdisent notamment d'utiliser leur téléphone portable lors des temps de formation. Lors des temps de pause, ils veilleront à passer leur communication à l'extérieur des salles de formation et à adopter un niveau sonore qui ne gêne pas le voisinage.

Article 13 - Prosélytisme

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme de formation.

Article 14 - Responsabilité et engagement des stagiaires durant l'apprentissage

  • Les stagiaires sont responsables de leur travail et de toutes ses conséquences.
  • Les stagiaires sont informés que ni la formation, ni le formateur ne remplacent en aucune façon un diagnostic ou un conseil thérapeutique. Ils ne se substituent en rien à une consultation psychologique dans toutes ses attributions.

Article 15 - Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 16 - Avertissement

16.1. Il est interdit de donner des cours théoriques et d'animer des ateliers à l'issue des journées de formations sans l'autorisation écrite du formateur sous peines de poursuites judiciaires, et au regard de l'enjeu éthique conséquent.

16.2. Il est interdit d'utiliser le lieu de formation pour faire sa publicité personnelle, qu'elle ait un rapport ou non avec le contenu de la formation, et de vendre des articles sans rapport avec la formation.

16.3. Une mauvaise compréhension des cours et un mauvais usage pouvant nuire à la renommée la SARL REFORM et de l'École internationale Georges Colleuil, il est interdit d'utiliser sur tous supports (site internet, cartes de visite , plaquettes, publicités diverses...) les termes déposés à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) et suivis du signe ® sans en avoir l'autorisation écrite du formateur.

Article 17 - Documentation pédagogique

Les supports de formation remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d'auteur et ne peuvent être reproduits ou utilisés autrement que pour un strict usage personnel.

Article 18 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation, et invite les stagiaires à ne pas apporter d'objets de valeur.

Article 19 - Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction, au sens des articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du travail. Constitue une sanction, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • soit en un avertissement ;
  • soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

  • l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;
  • l'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
  • l'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 20 - Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans la formation, il est procédé comme suit :

  • Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
  • Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
  • Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.

La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté.

  • Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
  • La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

TITRE IV - PUBLICITÉ ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 21 - Publicité et date d'entrée en vigueur

Le présent règlement entre en application à compter du premier jour, de la première heure du début de la formation. Il est adressé aux stagiaires avant la session de formation et/ou à la Direction qui a en charge la formation (employeur).

Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition des stagiaires en salle de formation.

Le responsable de l'organisme de formation, Georges Colleuil